T
Les 2, 3 et 4 février 2016, la salle des actes de l’hôtel de ville de Dschang a abrité un séminaire organisé par le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MINATD). Le thème a porté sur la troisième phase du "Programme de réhabilitation de l’état civil du Cameroun". Cette phase a été intitulée : "Formation et information des acteurs".
Avant d’atteindre l’étape actuelle, la mise en œuvre de ce programme a commencé par les sous-programmes : collecte des données et réformes juridico-institutionnelles. La mise en œuvre de cet édifice s’achèvera par deux autres sous-programmes. Ce sont : l’investissement et la fourniture de matériels et d’équipements, suivi de l’informatisation du système à l’échelle nationale.
Le présent sous-programme, le troisième d’un ensemble plus vaste, a débuté le 7 décembre dernier. Il va se dérouler sur toute l’étendue du triangle national. L’escale de Dschang a eu pour cibles des officiers et des secrétaires d’état civil (EC) des six communes de la Menoua. Le premier jour, ce fut Fokoué et Dschang. Le jour suivant a vu défiler des personnalités de Nkong-Zem et de Penka-Michel. Puis, Fongo-Tongo et Santchou ont fermé la boucle. Comme partout ailleurs dans le pays, tous ces séminaristes officient d’ordinaire soit dans des centres secondaires d’EC, soit dans des centres principaux.
Les connaissances transmises ces jours visent à aider les participants à s’approprier les méandres de la loi portant réorganisation de l’EC au Cameroun. La méthodologie de travail s’est articulée en trois axes : présentation d’exposés, échanges critiques, puis recommandations réciproques.
Au terme de ces travaux, deux innovations ont mérité d’être soulignées. La première est l’érection des centres spéciaux d’EC en centres secondaires. La seconde est la création du Bureau national de l’état civil (BUNEC). Ce démembrement du MINATD s’occupera désormais de toutes les questions liées à l’état civil. Au nombre des modifications majeures, l’on peut s’arrêter sur les trois actes qui marquent la vie de tout individu. Pour l’acte de naissance, le délai de déclaration est porté de trente à quatre-vingt-dix jours, uniquement au lieu de la naissance survenue.
Pour l’acte de mariage, le délai de déclaration est fixé à trente jours au moins. Cet acte peut être signé au lieu de naissance ou de résidence d’un des futurs époux. Pour l’acte de décès, le délai de déclaration passe désormais de trente à quatre-vingt-dix jours. Cet acte peut être signé au lieu de naissance, de résidence, de décès ou d’inhumation du défunt.
Le défi est d’arriver à faire établir la copie de votre acte de naissance, de la mairie de n’importe quelle commune du pays.
Si les séminaires de ce troisième sous-programme ont été organisés par le MINATD, ils ont cependant bénéficié du soutien technique et financier de l’organisme français CIVI/POL. L’équipe opérationnelle déployée à Dschang par les organisateurs s’est composée de : Onana Ngah Georgette Irène (MINATD), Ekani Nicolas (CIVI/POL), Ndombol Pierre (MINATD), Ebout Eric (CIVI/POL). Ces deux dernières personnalités ont assuré la facilitation des séminaires. Elles sont respectivement administrateur civil principal et administrateur des greffes.
En 2010, le double constat de la disparité dans l’établissement des actes d’état civil, et du faible taux de déclaration des décès, a fini par imposer la nécessité du besoin d’harmoniser les procédures. Par ailleurs, des statistiques ayant montrées que les trois quarts des acteurs de l’état civil iraient en prison s’il fallait punir, l’Etat a compris qu’il avait intérêt à parler de formation d’abord, dans l’espoir d’arriver à l’informatisation de l’état civil.
Ce ne sera qu’après cette étape ultime du travail, qu’on pourra alors valablement envisager toute éventuelle manipulation du bâton, contre les récalcitrants qui ne manqueront sans doute jamais.
Roch Kenfack
